Arrêt et commentaire de la Cour d’appel d’Aix en Provence en matière d’exequatur du 3 novembre 2009 (Fr)

Exequatur Subway 2009 : Un arrêt confirmant la jurisprudence bien établie reconnaissant l’exequatur à une sentence arbitrale américaine rendue par application d’une convention d’arbitrage acceptée par les parties.