Judgment and commentary of the Court of Appeal of Aix en Provence in matters of exequatur of November 3, 2009 (Fr)

Exequatur Subway 2009: A judgment confirming well-established case law recognizing exequatur to an American arbitral award rendered by application of an arbitration agreement accepted by the parties.

Arrêt et commentaire de la Cour d'appel d'Aix en Provence en matière d'exequatur du 3 novembre 2009 (1)
Arrêt et commentaire de la Cour d'appel d'Aix en Provence en matière d'exequatur du 3 novembre 2009 (2)
Arrêt et commentaire de la Cour d'appel d'Aix en Provence en matière d'exequatur du 3 novembre 2009 (3)
Arrêt et commentaire de la Cour d'appel d'Aix en Provence en matière d'exequatur du 3 novembre 2009 (4)
Arrêt et commentaire de la Cour d'appel d'Aix en Provence en matière d'exequatur du 3 novembre 2009 (5)
Arrêt et commentaire de la Cour d'appel d'Aix en Provence en matière d'exequatur du 3 novembre 2009 (6)