Commercial law, international contracts

Nous intervenons auprès de nos clients sur l’ensemble des problématiques précontentieuses et contentieuses liées aux contrats, particulièrement internationaux, qu’ils désirent élaborer ou auxquels ils sont confrontés.

✓ Pre-litigation phase
– Conseil sur la stratégie commerciale et l’applicabilité d’accords de libre échange commerciaux
– Audit, conseil, négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrat d’achat ou de vente de matériel, contrat de prestation de service, contrat de partenariat, contrat d’approvisionnement, conditions générales de ventes, vente de fonds de commerce etc.)
- Audit, advice, negotiation and drafting of commercial leases and lease assignment
- Advice on intellectual property law issues

- Audit of issues related to contractual and tort liability

✓ Support during amicable settlement and arbitration proceedings
- Management of disputes before state courts
– Procédures de reconnaissance et d’exécution de jugements étrangers