Requête sur le dommage-intérêt alloué aux victimes de nationalité chinoise du crash Air France AF447 du 1er Juin 2009 (Fr)

Recherche effectuée par JIANG Yanwei, diplômée d’une licence en droit de l’Université de Wuhan en Chine et d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université Paris X en France, pour le Cabinet d’Avocat Weissberg, avocat à la cour.

Introduction

Le 1er Juin 2009 le Vol AF447 de la compagnie aérienne française AIR France entre Rio de Janeiro et Paris s’est abimé dans l’Océan Atlantique.

Il transportait 228 personnes (dont 216 passagers) alors qu’aucune signe de survivance a été révélée jusqu’à aujourd’hui.

Le rapport final du BEA (Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la Sécurité de l’Aviation civile) publié le 5 juillet 2012 après la récupération et l’analyse des enregistreurs a conclu que la cause principale de l’accident serait un décrochage en haute altitude consécutif à une perte des indications de vitesse par givrage des sondes Pitot, ayant induit une réaction inappropriée des pilotes.

Tableau des victimes

Parmi toutes les victimes, il y avait 9 citoyens chinois, au titre de chacun entre qui une indemnité de 126 000 euros a été versée à leur famille. Voilà une liste de ces 9 passagers chinois, leurs coordonnées, et le montant de l’indemnité qu’ils ont perçue :

NOM

M. ZHUO
Jiachun

M. CHEN
Qingwei

M. XIAO Xiang

M. LI
Mingwen

M.
ZHANG
Qingbo

LIEU DE
NAISSANCE

Shanghai,
Chine

La
province
du
Zhejiang,
Chine

La province du
Jiangxi, Chine

N/A

N/A

ETAT CIVIL

marié depuis
moins d’un an

célibataire

marié

marié

marié

ENFANTS

Aucun

aucun

1, très jeune 1, 18 ans 1
ADRESSE

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

AGE

27

35

35

44

54

ACTIVITÉ Salarié de la HUAWEI TECHNOLOGY CO. Investisseur au Brésil

Chercheur
adjoint dans
l’Institute de
Engineering
Thermophysics
, l’Académie
Chinoise des
Sciences,
Chine

Directeur
Général
Adjoint
de la
Benxi
Iron and
Steel
Group
Company
,

Chine

Assistant du Directeur Général de la Benxi Iron and Steel Group Company, Chine

REVENU

Environ
200 000 –
300 000 RMB/
an (soit
25 000-33 000
euros)

Environ
50 000 –
100 000
dollars/ an
(soit

45 000-
95 000
euros)

Environ
100 000 –
150 000 RMB
(soit 12 000-
17 000 euros)

178 700
RMB
(soit
environ
20 000
euros)

Environ
150 000
RMB
(20 000
euros)

INDEMNITÉ

126 000 euros

126 000
euros

126 000 euros

126 000
euros

126 000
euros

FORME CONTRACTUELLE

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

ACCORD

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

TAXATION

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

AUTHORITIES
ENGAGEES

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

NOM

M. SUN
lianyou

M. SHEN
Zuobing

Ms. GAO
Xing

Ms. CHEN Chiping

LIEU DE
NAISSANCE

N/A

N/A

N/A

Benxi, la province du
Liaoning

ETAT CIVIL

N/A

N/A

N/A

Mariée (épouse du
gouverneur adjoint de
la province du
Liaoning, Chine)

ENFANTS

N/A

N/A

N/A

N/A

ADRESSE

N/A

N/A

N/A

N/A

AGE

49

Une
quarantaine
d’années

39

Environ 53 ans

PROFESSION

Directeur de
la
Ironmaking
Factory de
la Benxi Iron
and Steel
Group
Company,
Chine

Directeur du
département
des
combustibles
de la Benxi
Iron and
Steel Group
Company,
Chine

Directrice du
département
chargé des
échanges
commerciaux
internationaux
de la Benxi
Iron and Steel
Group
Company,
Chine

Directrice adjointe du
département chargé
des échanges
commerciaux
internationaux de la
Benxi Iron and Steel
Group Company,
Chine

REVENU

Environ
200 000
RMB

Environ 200 000 RMB (22 500 euros) Environ
200 000 RMB (22 500 euros)

Environ 170 000 RMB
(20 000 euros)

INDEMNITÉ

126 000
euros

126 000
euros

126 000
euros

126 000 euros

FORME
CONTRACTUELLE

N/A

N/A

N/A

N/A

ACCORD

Oui

Oui

Oui

Oui

TAXATION

N/A

N/A

N/A

N/A

AUTHORITIES ENGAGEES

N/A

N/A

N/A

N/A

L’article

Crash Air France indemnisation chinois (2)
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