Arbitrage et contentieux
Arbitrage et contentieux
(Arbitration and litigation)
Notre équipe possède une solide expérience en arbitrage national, international, ad hoc, ou institutionnel.
Nous intervenons plus particulièrement dans le cadre d’arbitrages touchant à :
– Droit aérien et maritime
– Propriété intellectuelle et industrielle
– Droit des sociétés / Acquisitions
– Contrats internationaux : Investissements étrangers
– Droit commercial / Négociations et transactions internationales
– Droit bancaire et financier
– Accords de distribution, franchise, licence de savoir-faire
– Droit de la construction et acquisitions immobilières
– Droit du Gaz et du Pétrole / Droit des Hydrocarbures
Tout au long de la procédure d’arbitrage et contentieux nous offrons à nos clients les services suivants :
– Conseil et rédaction de la convention d’arbitrage
– Représentation et défense devant les instances d’arbitrage
– Prise en charge des procédures pour la reconnaissance et l’exécution des décisions arbitrales
Nous sommes amenés à intervenir en qualité d’arbitre, soit à la demande des parties à l’arbitrage, soit des institutions d’arbitrages.
Enfin, nous possédons l’expertise nécessaire afin de vous fournir une assistance de qualité tout au long des étapes d’un contentieux, assurant ainsi votre pleine représention devant les juridictions civiles et commerciales.
Tous nos articles sur l’arbitrage et le contentieux
Nouvelle clause de compétence dans vos contrats internationaux : comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? (Fr)
CETA – 8. Résolution des litiges et surveillance (Fr)
Le droit de la preuve en Chine (Fr)
Le code pénal et la procédure pénale chinoise (Fr)
La pratique de l’arbitrage en Chine (Fr)
A propos de l’exequatur des jugements entre la France et les Etats-Unis (Fr)
The evolution of arbitration laws in francophone Africa (En)