Droit de l’Aviation

Notre cabinet agit pour le compte d’une clientèle française et internationale, dont des constructeurs, assureurs et opérateurs du secteur aérien, ainsi que pour les passages de compagnies aériennes.

Notre traitons l’ensemble des aspects juridiques liés au droit de l’aviation. Nos domaines d’intervention incluent :
– Conseil, négociation, rédaction de contrats d’affrètement avec et sans équipages
– Conseil, négociation, rédaction de contrats d’assurance aviation et contrats d’assistance aéroportuaire
– Financement et vente d’aéronefs
– Conseil et audit de la conformité aux réglementations civile et pénale française, européenne et internationale
– Conseil, audit et accompagnement en matière d’hypothèque/privilège et saisie d’aéronefs.

Nous prenons par ailleurs en charge le contentieux et l’arbitrage non seulement dans l’ensemble de ces domaines susmentionnés, mais aussi dans le cadre de la responsabilité :
– De constructeurs aéronautiques, équipementiers et transporteurs aériens, et ateliers de maintenance
– Civile d’exploitant d’aérodromes et d’aéroports

Droit Maritime

Notre cabinet traite les situations juridiques liées aux navires et bâtiments de mers.

Nous offrons à notre clientèle (sociétés d’armateurs, affréteurs, agents portuaires, gens de la mer, et personnes physiques passagers) notre expertise en matière de :
– Conseil, négociation, rédaction de contrats de vente, d’achat, de financement de bâtiments de mer
– Prise en charge de mesures conservatoires, exécutoire et de vente de navires ou bâtiments de mer (ex : hypothèques, privilèges, saisie-conservatoire, saisie-exécution et saisie-vente).
– Conseil, négociation, rédaction de Charte-partie, contrats d’affrètement et d’autres contrats de transport maritime

Dans chacun de ces domaines, mais aussi dans les cas de responsabilité civile d’opérateurs maritimes, nous accompagnons nos clients à travers les procédures arbitrales ou contentieuses.

Droit du Transport terrestre et Logistique

Notre cabinet dispose d’une solide expérience dans le secteur de l’approvisionnement, la logistique et les autres activités de transport terrestre.

Nous offrons ainsi aux opérateurs de transports nos services en matière de conseil, négociation et rédaction de contrats de :
– Assurance de transport,
– Transports nationaux et internationaux de marchandises ou de voyageurs,
(incluant les contrats de commissionnaires de transport et transitaire, d’expédition de fret, et d’équipementiers),
– Location de véhicules et de matériaux de transport,
– Marché public,
– Commerciaux liés aux transports,
– Prestations de logistiques (ex : stockage, expédition, dépôt, sous-traitance).
– Licences et titres de transport, lettres de voiture,

Nous conseillons et évaluons la conformité de vos activités avec la réglementation nationale, européenne et internationale sur le transport (ex : risques industriels, concurrence déloyale).
Nous représentons par ailleurs nos clients devant les organismes internationaux et assurons leur défense dans le cadre de litige ou d’arbitrage :
– En matière contractuelle,
– Dans le cadre de marché public,
– En matière de responsabilité du fait des produits ou des opérateurs de transport.