Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

(Business Criminal law)

Les entreprises et leurs dirigeants sont susceptibles et d’être confrontés à des enquêtes ou des procédures pénales.

Aussi, leur responsabilité pénale peut être soulevée par manquement à une multitude de règles touchant à des domaines variés tels que :
– le travail,
– la responsabilité civile (dans le cadre d’accident industriel par exemple),
– l’urbanisme, etc.

Par ailleurs, elle peut également être mise en cause pour délit ou infractions pures des droits des sociétés tels que :
– l’abus de biens sociaux,
– le délit d’initié,
– l’abus de confiance,
– la fraude fiscale,
– l’escroquerie,
– le blanchiment,
– la corruption,
– le favoritisme, etc.

Notre cabinet procure :
– Conseil, information et audit de vos pratiques en vue de mettre en place un système de compliance
– Défense de la personne morale et/ou de son personnel devant les juridictions et autorités tout au long de la procédure pénale.

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