Droit commercial, contrats internationaux

Nous intervenons auprès de nos clients sur l’ensemble des problématiques précontentieuses et contentieuses liées aux contrats, particulièrement internationaux, qu’ils désirent élaborer ou auxquels ils sont confrontés.

✓ Phase précontentieuse
– Conseil sur la stratégie commerciale et l’applicabilité d’accords de libre échange commerciaux
– Audit, conseil, négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrat d’achat ou de vente de matériel, contrat de prestation de service, contrat de partenariat, contrat d’approvisionnement, conditions générales de ventes, vente de fonds de commerce etc.)
– Audit, conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux et la cession de bail
– Conseil sur les questions de droit de la propriété intellectuelle

– Audit des problématiques liées à la responsabilité contractuelle et délictuelle

✓ Accompagnement lors de procédure de règlement amiable et arbitrage
– Prise en charge des litiges devant les juridictions étatiques
– Procédures de reconnaissance et d’exécution de jugements étrangers