Droit des sociétés, réorganisation des entreprises
Droit des sociétés, réorganisation des entreprises
(Company law corporate reorganization)
Nous conseillons et accompagnons nos clients dans tous les aspects de la vie d’une société, depuis sa création jusqu’à sa dissolution, en passant par toutes les questions liées à sa gestion courante.
✓ Création de la société
– Conseil sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à chaque cas
– Rédaction de documents de constitution de société (statuts, etc.)
– Rédaction, révision de conventions d’actionnaires
– Assistance aux formalités administratives de constitution
– Conseil sur les questions touchant à la propriété intellectuelle
– Rédaction, revue, négociation de baux commerciaux
✓ Veille juridique des activités quotidiennes de la société
– Rédaction des approbations de comptes
– Prise en charge des formalités liées aux changements (de direction, actionnaires, capital social, etc.)
– Veille des formalités (assemblées générales, tenue des registres, etc.)
– Rédaction, révision de contrats de cession de fonds de commerce
– Accompagnement lors de procédures de redressement judiciaire
– Négociation et rédaction de garanties de passif et d’actif
– Gestion de contentieux
✓ Transformation de la société
– Conseil et accompagnement à travers les opérations de restructuration et de transmission d’entreprises (fusions, acquisition, etc.)
✓ Fin de la société
Conseil et accompagnement à travers :
– Les procédures de dissolution d’entreprise
– La procédure de liquidation de l’entreprise
– La cession d’entreprise
✓ Procédures de faillite
– Liquidation obligatoire nationale et internationale
– Réorganisation et protection judiciaire des entreprises
– Domestication et exécution de jugement étranger de faillite
✓ Fiscalité des entreprises
– Audit et conseil sur les questions fiscales à la lueur des changements de la société (cession et transmission d’entreprises etc.)
– Conseil sur l’optimisation fiscale en vue des lois et conventions fiscales internationales en vigueur.