Droits incorporels, propriété industrielle et intellectuelle

Droits incorporels, propriété industrielle et intellectuelle

(Intellectual and industrial property and immaterial rights)

Nous intervenons dans la consultation, l’audit, la négociation, ainsi que la rédaction des contrats touchant aux droits incorporels, à la propriété industrielle et intellectuelle :
– Marques
– Dessins et modèles
– Droits d’auteur et droits voisins
– Droit à l’image, droits du marketing sportif, droit des médias
– Droit de l’Art

Nous vous offrons également un accompagnement de qualité dans l’accomplissement des formalités administratives liées à la création et à la préservation de vos droits, tout en assurant la communication avec les diverses autorités institutionnelles. Nous prenons par ailleurs en charge l’ensemble des litiges pouvant survenir à l’occasion de la violation des droits susmentionnés.