Investissements et installation de sociétés en France ou à l’Étranger

(Investing France and abroad)

Nous assistons nos clients entrepreneurs, sociétés et startups désireux de réaliser des projets d’investissement et d’installation en France ou à l’étranger.

De plus, nous vous proposons d’examiner les structures juridiques possibles, ainsi que l’ensemble des enjeux juridiques et fiscaux liés à vos projets afin de vous proposer les solutions les plus efficientes.

Enfin, nous nous assurons par ailleurs de vous :
– Accompagner dans les démarches nécessaires à votre installation
– Conseiller sur toutes les questions de mobilité liées à votre installation
– Représenter dans toutes négociations de protocole d’investissement
– Assister lors de l’élaboration de vos opérations de financements (ex : opérations de crédit etc.)
– Accompagner dans la réalisation des opérations d’investissement (ex : création de fonds d’investissement, restructurations etc.)
– Défendre dans en cas de litige ou dans le cadre d’arbitrages d’investissements.

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Faut-il choisir la société européenne ? (Fr)

A guide for business in Cameroon (En)

Aspects juridiques de l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger : l’exemple des Etats-Unis (Fr)

CETA – 4. Investment protection (En)

CETA – 4. Protection des investissements (Fr)

Codes des investissements au Cameroun (Fr)

Comment mieux réussir vos négociations avec vos partenaires étrangers ? (Fr)Investir aux Etats-Unis : les avantages fiscaux de la Floride (Fr)

La constitution d’une société en Floride (Fr)

Le droit du crédit documentaire en Chine (Fr)

Le régime des marchés publics en Chine (Fr)

Les Français aux Etats Unis et le problème de la double imposition (Fr)

Droit de la mobilité internationale

(International mobility law)

Notre cabinet conseille et assiste les salariés et les employeurs sur les questions de mobilité internationale (détachement de salarié vers l’étranger, la mise à disposition de personnel à l’étranger ou l’expatriation), notamment :

✓ Procédures administratives
– Détermination de la durée permise de déplacement et de la procédure d’immigration appropriée (ex : nécessité ou non d’obtention d’autorisation ou de visa de travail)
– Déclarations et communication auprès de diverses autorités sociales et fiscales françaises ou étrangères
– Actions liées aux recours administratives disponibles

✓ La protection sociale
– Détermination et conseil quant au régime de protection social applicable au salarié
– Accompagnement administratif (déclarations, demande de soumission à un nouveau régime)
– Recours liés à la protection des droits sociaux des salariés

✓ Le contrat de travail
– Conseil et révision des contrats de travail internationaux ainsi que du contrat de travail local du pays d’accueil
– Négociation du contrat de travail international et local

✓ Volet fiscal
– Détermination et conseil concernant le régime fiscal applicable et les conséquences fiscales pour le salarié

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CETA – 3. Marché des services et mobilité des travailleurs (Fr)

CETA – 3. Trade in services and labour mobility (En)

CETA – 7. Développement durable, environnement et travail (Fr)

CETA – 7. Sustainable development, environment and labor (En)

La CSG-CRDS imposable sur les revenus des non résidents européens est contraire au droit européen (Fr)

Travailler aux États-Unis : les visas L1 et E (Fr)

Une comparaison entre les droits anglo-saxon et français (Fr)

Droit de la Franchise, Distribution, Concurrence

(Franchise distribution competition law)

Franchise

Option d’exploitation commerciale qui gagne de plus en plus en popularité, cette forme de distribution implique néanmoins des droits et obligations particulières et une relation contractuelle complexe.
C’est pourquoi nous offrons conseil et assistance aux franchiseurs et franchisés sur les points suivants :

✓ Questions précontractuelles
– Conseil sur les avantages et les inconvénients de l’opération de franchise
– Conseil sur le développement et l’organisation de réseau
– Veille juridique des règlements et lois applicables à la relation franchiseur/franchisé

✓ Création de la Franchise
– Rédaction, révision, négociation de Document d’Information Précontractuelle (DIP)
– Rédaction, révision, négociation de contrat de franchise
– Examen, négociation du de bail commercial, de la cession de bail ou du contrat d’achat d’un point de vente déjà franchisé
– Rédaction, révision, négociation de cession de fonds de commerce

✓ Veille juridique des aspects essentiels de la franchise
– Marques et signes/ propriété intellectuelle
– Transmission du savoir-faire
– Assistance continue
– Droits d’entrée et redevances
– Contrats commerciaux (approvisionnement, intermédiaires etc.)
– Franchise et concurrence/exclusivité
– Fiscalité de la franchise

✓ Cessation de la franchise et Contentieux/Arbitrage
– Conseil et accompagnement dans les procédures de cession ou transmission de la franchise
– Prise en charge de litiges entre franchiseur/franchisé et les procédures d’arbitrage

Distribution

Dans les différentes relations entre fournisseurs de biens et services et distributeurs (concession, commission affiliation, agence, distribution agrée ou sélective), nous proposons les services suivants à nos clients :
– Négociation, révision et rédaction de contrats de distribution
– Révision et élaboration des conditions générales de vente, achat et prestation de services
– Conseil et assistance dans l’organisation de réseaux de distribution
– Assistance et organisation des rapports avec les intermédiaires
– Veille juridique du droit national, européen et international applicable à la distribution et aux questions de concurrence et de propriété intellectuelle qui y sont liées
– Prise en charge du contentieux des relations commerciales et ruptures à l’amiable

Concurrence

– Veille juridique des lois et règlements sectorielles, nationales, européennes et internationales du droit de la concurrence
– Information et audit des pratiques anticoncurrentielles (concentrations, ententes, abus de position dominante) et/ou déloyales (débauchage, parasitisme, violation de non-concurrence, dénigrement etc.) au sein de l’entreprise et conseil en vue de leur prévention
– Accompagnement lors de procédures d’inspections et de saisie des autorités (l’Autorité de la concurrence, la Commission Européenne etc.)
– Gestion de la procédure contentieuse dans le cadre d’actions devant les juridictions

Voir tous nos articles sur le droit de la franchise, distribution et concurrence

A guide to exporting to Europe (En)

CETA – 1. Agricultural and food product tarif elimination (En)

CETA – 1. Élimination des droits de douanes agricoles et sur les produits alimentaires (Fr)

CETA – 2. Élimination tarifaire industrielle (Fr)

CETA – 2. Industrial Tariff elimination (En)

CETA – Introduction (Fr)

États-Unis : la procédure anti-dumping (Fr)

Droits incorporels, propriété industrielle et intellectuelle

(Intellectual and industrial property and immaterial rights)

Nous intervenons dans la consultation, l’audit, la négociation, ainsi que la rédaction des contrats touchant aux droits incorporels, à la propriété industrielle et intellectuelle :
– Marques
– Dessins et modèles
– Droits d’auteur et droits voisins
– Droit à l’image, droits du marketing sportif, droit des médias
– Droit de l’Art

Nous vous offrons également un accompagnement de qualité dans l’accomplissement des formalités administratives liées à la création et à la préservation de vos droits, tout en assurant la communication avec les diverses autorités institutionnelles. Nous prenons par ailleurs en charge l’ensemble des litiges pouvant survenir à l’occasion de la violation des droits susmentionnés.

Voir tous nos articles sur les incorporels, la propriété industrielle et intellectuelle

CETA – 6. Intellectual property (En)
CETA – 6. La propriété intellectuelle (Fr)

Droit des sociétés, réorganisation des entreprises

(Company law corporate reorganization)

Nous conseillons et accompagnons nos clients dans tous les aspects de la vie d’une société, depuis sa création jusqu’à sa dissolution, en passant par toutes les questions liées à sa gestion courante.

✓ Création de la société

– Conseil sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à chaque cas
– Rédaction de documents de constitution de société (statuts, etc.)
– Rédaction, révision de conventions d’actionnaires
– Assistance aux formalités administratives de constitution
– Conseil sur les questions touchant à la propriété intellectuelle
– Rédaction, revue, négociation de baux commerciaux

✓ Veille juridique des activités quotidiennes de la société

– Rédaction des approbations de comptes
– Prise en charge des formalités liées aux changements (de direction, actionnaires, capital social, etc.)
– Veille des formalités (assemblées générales, tenue des registres, etc.)
– Rédaction, révision de contrats de cession de fonds de commerce
– Accompagnement lors de procédures de redressement judiciaire
– Négociation et rédaction de garanties de passif et d’actif
– Gestion de contentieux

✓ Transformation de la société

– Conseil et accompagnement à travers les opérations de restructuration et de transmission d’entreprises (fusions, acquisition, etc.)

✓ Fin de la société

Conseil et accompagnement à travers :
– Les procédures de dissolution d’entreprise
– La procédure de liquidation de l’entreprise
– La cession d’entreprise

✓ Procédures de faillite

– Liquidation obligatoire nationale et internationale
– Réorganisation et protection judiciaire des entreprises
– Domestication et exécution de jugement étranger de faillite

✓ Fiscalité des entreprises

– Audit et conseil sur les questions fiscales à la lueur de différentes opérations internationale de la société (acquisition immobilières, démembrements de la propriété, financement et investissements, prix de transfert etc.)
– Audit et conseil sur les questions fiscales à la lueur des changements de la société (cession et transmission d’entreprises etc.)
– Conseil sur l’optimisation fiscale en vue des lois et conventions fiscales internationales en vigueur.

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Faut-il choisir la société européenne ? (Fr)