Droit de l’Aviation

 

Notre cabinet agit pour le compte d’une clientèle française et internationale, dont des constructeurs, assureurs et opérateurs du secteur aérien, ainsi que pour les passages de compagnies aériennes.

Notre traitons l’ensemble des aspects juridiques liés au droit de l’aviation. Nos domaines d’intervention incluent :
– Conseil, négociation, rédaction de contrats d’affrètement avec et sans équipages
– Conseil, négociation, rédaction de contrats d’assurance aviation et contrats d’assistance aéroportuaire
– Financement et vente d’aéronefs
– Conseil et audit de la conformité aux réglementations civile et pénale française, européenne et internationale
– Conseil, audit et accompagnement en matière d’hypothèque/privilège et saisie d’aéronefs.

Nous prenons par ailleurs en charge le contentieux et l’arbitrage non seulement dans l’ensemble de ces domaines susmentionnés, mais aussi dans le cadre de la responsabilité :
– De constructeurs aéronautiques, équipementiers et transporteurs aériens, et ateliers de maintenance
– Civile d’exploitant d’aérodromes et d’aéroports

Droit Maritime

 

Notre cabinet traite les situations juridiques liées aux navires et bâtiments de mers.

Nous offrons à notre clientèle (sociétés d’armateurs, affréteurs, agents portuaires, gens de la mer, et personnes physiques passagers) notre expertise en matière de :
– Conseil, négociation, rédaction de contrats de vente, d’achat, de financement de bâtiments de mer
– Prise en charge de mesures conservatoires, exécutoire et de vente de navires ou bâtiments de mer (ex : hypothèques, privilèges, saisie-conservatoire, saisie-exécution et saisie-vente).
– Conseil, négociation, rédaction de Charte-partie, contrats d’affrètement et d’autres contrats de transport maritime

Dans chacun de ces domaines, mais aussi dans les cas de responsabilité civile d’opérateurs maritimes, nous accompagnons nos clients à travers les procédures arbitrales ou contentieuses.

Droit du Transport terrestre et Logistique

 

Notre cabinet dispose d’une solide expérience dans le secteur de l’approvisionnement, la logistique et les autres activités de transport terrestre.

Nous offrons ainsi aux opérateurs de transports nos services en matière de conseil, négociation et rédaction de contrats de :
– Assurance de transport,
– Transports nationaux et internationaux de marchandises ou de voyageurs,
(incluant les contrats de commissionnaires de transport et transitaire, d’expédition de fret, et d’équipementiers),
– Location de véhicules et de matériaux de transport,
– Marché public,
– Commerciaux liés aux transports,
– Prestations de logistiques (ex : stockage, expédition, dépôt, sous-traitance).
– Licences et titres de transport, lettres de voiture,

Nous conseillons et évaluons la conformité de vos activités avec la réglementation nationale, européenne et internationale sur le transport (ex : risques industriels, concurrence déloyale).
Nous représentons par ailleurs nos clients devant les organismes internationaux et assurons leur défense dans le cadre de litige ou d’arbitrage :
– En matière contractuelle,
– Dans le cadre de marché public,
– En matière de responsabilité du fait des produits ou des opérateurs de transport.

Nous intervenons auprès de nos clients sur l’ensemble des problématiques précontentieuses et contentieuses liées aux contrats, particulièrement internationaux, qu’ils désirent élaborer ou auxquels ils sont confrontés.

✓ Phase précontentieuse
– Conseil sur la stratégie commerciale et l’applicabilité d’accords de libre échange commerciaux
– Audit, conseil, négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrat d’achat ou de vente de matériel, contrat de prestation de service, contrat de partenariat, contrat d’approvisionnement, conditions générales de ventes, vente de fonds de commerce etc.)
– Audit, conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux et la cession de bail
– Conseil sur les questions de droit de la propriété intellectuelle

– Audit des problématiques liées à la responsabilité contractuelle et délictuelle

✓ Accompagnement lors de procédure de règlement amiable et arbitrage
– Prise en charge des litiges devant les juridictions étatiques
– Procédures de reconnaissance et d’exécution de jugements étrangers

Notre équipe possède une solide expérience en arbitrage national, international, ad hoc, ou institutionnel.

Nous intervenons plus particulièrement dans le cadre d’arbitrages touchant à :
– Droit aérien et maritime
– Propriété intellectuelle et industrielle
– Droit des sociétés / Acquisitions
– Contrats internationaux : Investissements étrangers
– Droit commercial / Négociations et transactions internationales
– Droit bancaire et financier
– Accords de distribution, franchise, licence de savoir-faire
– Droit de la construction et acquisitions immobilières
– Droit du Gaz et du Pétrole / Droit des Hydrocarbures

Tout au long de la procédure d’arbitrage et contentieux nous offrons à nos clients les services suivants :
– Conseil et rédaction de la convention d’arbitrage
– Représentation et défense devant les instances d’arbitrage
– Prise en charge des procédures pour la reconnaissance et l’exécution des décisions arbitrales

Nous sommes amenés à intervenir en qualité d’arbitre, soit à la demande des parties à l’arbitrage, soit des institutions d’arbitrages.

Enfin, nous possédons l’expertise nécessaire afin de vous fournir une assistance de qualité tout au long des étapes d’un contentieux, assurant ainsi votre pleine représention devant les juridictions civiles et commerciales.

Tous nos articles sur l’arbitrage et le contentieux

 

Nouvelle clause de compétence dans vos contrats internationaux : comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? (Fr)

Presentation of the new international chambers of the Paris commercial court and the Paris court of appeal: a good alternative to arbitration? (En)

L’exécution des décisions de justice étrangères en France et au Canada : retours d’expériences et regards croisés (Fr)

Recours contre les sentences arbitrales dans le cadre d’un arbitrage CCI tenu à Paris : Revue des nouveautés du droit et de la procédure française après 2011 (Fr)

Recourses against arbitral awards in ICC arbitration held in Paris: Review of novelties of the French laws of procedure after 2011 (En)

Exécution des décisions de justice dans l’Union Européenne : entrée en vigueur du règlement UECOM/2010/0748 (Fr)

CETA – 8. Résolution des litiges et surveillance (Fr)

A propos des articles 14 et 15 du Code Civil et de l’exequatur et des jugements entre la France et les Etats-Unis (Fr)

Arrêt et commentaire de la Cour d’appel d’Aix en Provence en matière d’exequatur du 3 novembre 2009 (Fr)

Le droit de la preuve en Chine (Fr)

Le code pénal et la procédure pénale chinoise (Fr)

La pratique de l’arbitrage en Chine (Fr)

A propos de l’exequatur des jugements entre la France et les Etats-Unis (Fr)

The evolution of arbitration laws in francophone Africa (En)