Trusts

Le Trust est une institution selon laquelle la propriété d’un bien appartenant au fondateur du trust est confiée à un détenteur, à qui revient la responsabilité de l’administrer pour le compte d’un bénéficiaire. Il s’agit d’un montage juridique anglophone qui n’existe pas en France, et qui n’est pas tout à fait identique à la notion de fiducie.

Notre cabinet vous conseille sur les conséquences de la création d’un Trust à l’étranger dans les cas de succession internationale ou de fiscalité internationale impliquant la France, ou en cas de litiges devant les tribunaux français.