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        "rendered": "<div class=\"pdfprnt-buttons pdfprnt-buttons-post pdfprnt-top-left\"><a href=\"https:\/\/www.weissbergavocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2147?print=print\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-print\" target=\"_blank\" ><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.weissbergavocats.com\/wp-content\/plugins\/pdf-print\/images\/print.png\" alt=\"image_print\" title=\"Contenu imprim\u00e9\" \/><\/a><\/div>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La catastrophe a\u00e9rienne survenue dans les Alpes de Haute Provence le 24 mars\n2015 sur le vol GERMANWINGS n\u00b0 4U9525 Barcelone-D\u00fcsseldorf, a fait 150\nvictimes de 18 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes qui se trouvaient \u00e0 bord de l\u2019avion Airbus\nA320.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi ces nationalit\u00e9s, il y avait 70 Allemands, 50 Espagnols, 3 Britanniques, 1\nBelge, 1 Danois, 1 N\u00e9erlandais, 3 Argentins, 2 Colombiens, 2 Mexicains, 2\nV\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens, 1 Chilienne, 2 Am\u00e9ricains, 2 Australiens, 2 Japonais, 3 Kazakh, 2\nIraniens, 1 Isra\u00e9lien, 2 Marocains.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019analyse de la boite noire des enregistrements sonores de la cabine de pilotage\nr\u00e9v\u00e8le que le co-pilote s\u2019est trouv\u00e9 seul dans la cabine dont il a verrouill\u00e9 la porte\nd\u2019acc\u00e8s avant de d\u00e9brancher le pilote automatique pour proc\u00e9der \u00e0 une descente de\nl\u2019appareil en pleine montagne.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En raison de la diff\u00e9rence de traitement des indemnisations selon le lieu, les\ncirconstances et les responsables de l\u2019accident, il est important que le public fasse\nappel \u00e0 des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans la d\u00e9fense des victimes de catastrophes\na\u00e9riennes, car leur exp\u00e9rience est essentielle \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie de\nn\u00e9gociation avec les responsables de l\u2019accident et leurs assureurs afin d\u2019obtenir\nl\u2019indemnit\u00e9 la plus forte pour les familles des victimes.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est en d\u00e9finitive, les compagnies d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui assurent les\ncompagnies a\u00e9riennes et les fabricants d\u2019a\u00e9ronefs auxquelles il incombe de payer\nles indemnit\u00e9s prononc\u00e9es par les tribunaux.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En pratique, ces compagnies d\u2019assurance recherchent un arrangement amiable\navec les ayants droits des victimes en consid\u00e9ration du risque de condamnation\nauxquels sont expos\u00e9s leurs clients. Ce risque est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 par les\npr\u00e9judices \u00e9conomiques et moraux subis par les ayants droits des victimes ainsi\nque par les pr\u00e9judices moraux subis par les victimes elles-m\u00eames susceptibles\nd\u2019\u00eatre entr\u00e9s dans leur patrimoine avant leur d\u00e9c\u00e8s.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Convention de Montr\u00e9al du 28 mai 1999 institue une responsabilit\u00e9 objective\nsans faute plafonn\u00e9e \u00e0 113 100 DTS soit 140 000 Euros. Cependant, lorsqu\u2019il est\n\u00e9tabli que l\u2019accident est d\u00fb \u00e0 la faute du transporteur a\u00e9rien il n\u2019y a plus de plafond\nd\u2019indemnisation.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l\u2019esp\u00e8ce, les circonstances de l\u2019acte suicidaire et criminel du co-pilote sont\n\u00e9tablies et constituent une Faute de la compagnie a\u00e9rienne, responsable de ses\nemploy\u00e9s.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cette responsabilit\u00e9 du fait de la faute de pilotage peut s\u2019ajouter la faute r\u00e9sultant du manque de pr\u00e9caution concernant le respect de l\u2019exigence g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9e par les compagnies a\u00e9riennes de pr\u00e9sence \u00e0 tout moment de 2 personnes dans le cockpit et celle r\u00e9sultant du verrouillage pi\u00e8ge de la porte d\u2019acc\u00e8s de la cabine. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque l\u2019accident se produit sur une compagnie a\u00e9rienne d\u2019un pays pauvre, les\ndommages et int\u00e9r\u00eats prononc\u00e9s contre les responsables de l\u2019accident sont souvent\nlimit\u00e9s \u00e0 un montant faible plafonn\u00e9 \u00e0 140 000 \u20ac de la Convention de Montr\u00e9al en\nl\u2019absence de faute. Par cons\u00e9quent, l\u2019assureur a tendance \u00e0 prendre ce montant\ncomme limite haute de sa proposition amiable.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, lorsque l\u2019accident est susceptible d\u2019\u00eatre jug\u00e9 par un tribunal\nam\u00e9ricain, le risque de condamnation peut varier entre 1 Million et 4 Millions de US\n$. C\u2019est pourquoi les assureurs offriront beaucoup plus que les 140 000 \u20ac \u00e0 titre\namiable pour se prot\u00e9ger de ce risque de condamnation \u00e9lev\u00e9e.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ceci est vrai \u00e9galement lorsque la compagnie a\u00e9rienne et l\u2019assureur s\u2019entendent sur\nla n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une juste et prompte indemnisation des victimes, en\nraison de la flagrance de ses torts et de l\u2019urgence de pr\u00e9server sa r\u00e9putation.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On voit tout l\u2019int\u00e9r\u00eat de bien conna\u00eetre les circonstances de l\u2019accident pour \u00e9valuer\nles responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles des diff\u00e9rents intervenants et appr\u00e9cier la strat\u00e9gie la\nmieux adapt\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats des victimes.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale c\u2019est aux USA que l\u2019on obtient les indemnisations les plus\nfortes. Ceci s\u2019explique par l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me am\u00e9ricain de Common Law au\nregard de l\u2019\u00e9tablissement de la preuve (le syst\u00e8me de discovery) et du fait que ce\nsont des jur\u00e9s qui d\u00e9cident des responsabilit\u00e9s et de leurs indemnisations et que\nceux-ci sont beaucoup plus g\u00e9n\u00e9reux que les juges professionnels des tribunaux de\ndroit civil. La jurisprudence am\u00e9ricaine t\u00e9moigne d\u2019une indemnisation en moyenne\n4 fois sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019indemnisation la plus forte en France.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais encore faut-il pour saisir un Tribunal que celui-ci soit comp\u00e9tent selon les\nr\u00e8gles de comp\u00e9tence internationale et de comp\u00e9tence nationale. La Convention de\nMontr\u00e9al du 28 mai 1999 pr\u00e9voit que les Tribunaux comp\u00e9tents pour connaitre les\nlitiges de crash a\u00e9riens sont en principe les suivants :\n<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Le tribunal du domicile du transporteur (l\u2019Allemagne), <\/li><li>Le tribunal du si\u00e8ge principal de son exploitation (l\u2019Allemagne), <\/li><li>Le tribunal du lieu o\u00f9 il poss\u00e8de un \u00e9tablissement par le soin duquel le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu (\u00e0 v\u00e9rifier dans chacun des pays dans lesquels les passagers ont achet\u00e9 leurs billets) <\/li><li>Le tribunal du lieu de destination (l\u2019Allemagne) <\/li><li>Le tribunal d\u2019un Etat partie o\u00f9 le passager a sa r\u00e9sidence permanente et principale au moment de l\u2019accident (en l\u2019esp\u00e8ce, les 18 pays de r\u00e9sidence des passagers) <\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l\u2019esp\u00e8ce, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence d\u00e9signent principalement l\u2019Allemagne puisque la compagnie a\u00e9rienne est allemande et que la destination du voyage est l\u2019Allemagne. Les tribunaux espagnols sont \u00e9galement comp\u00e9tents s\u2019agissant du lieu o\u00f9 le contrat de transport a \u00e9t\u00e9 conclu et du pays de r\u00e9sidence permanente et principale des nombreuses victimes espagnoles. Les tribunaux des 18 pays concern\u00e9s auront \u00e9galement comp\u00e9tence au regard des victimes qui y tiennent leurs r\u00e9sidences permanentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A ces chefs de comp\u00e9tence s\u2019ajoute la comp\u00e9tence du pays du si\u00e8ge social du fabriquant de l\u2019avion Airbus A320 en cas d\u2019action fond\u00e9e sur les d\u00e9fauts de fabrication de l\u2019appareil, action qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement port\u00e9 devant la juridiction d\u00e9sign\u00e9e par la Convention de Montr\u00e9al qui s\u2019applique aux transporteurs a\u00e9riens. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 AIRBUS SAS de droit fran\u00e7ais, fait partie du consortium europ\u00e9en EADS\nqui a plusieurs si\u00e8ges sociaux en Europe et comprend diverses filiales en France, en\nAllemagne, en Espagne et en Angleterre ainsi que 12 sites de fabrication europ\u00e9ens.\nD\u00e8s lors une action en responsabilit\u00e9 civile contre Airbus pourrait \u00eatre port\u00e9e\ndevant divers tribunaux europ\u00e9ens.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les tribunaux am\u00e9ricains pourraient \u00e9galement \u00eatre comp\u00e9tents d\u2019une part pour les\n2 victimes am\u00e9ricaines et d\u2019autre part, pour conna\u00eetre de la responsabilit\u00e9\n\u00e9ventuelle d\u2019un fournisseur am\u00e9ricain d\u2019AIRBUS.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, comme le plus grand nombre de points de rattachement de cette affaire\nram\u00e8ne \u00e0 l\u2019Allemagne, les tribunaux am\u00e9ricains comp\u00e9tents pourraient refuser de\nconna\u00eetre de cette affaire au nom du principe de \u00ab forum non conveniens \u00bb qui\npermet \u00e0 un tribunal de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un autre tribunal au\nnom d\u2019une bonne administration de la justice.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es plus haut, il convient d\u2019\u00e9valuer la strat\u00e9gie de d\u00e9fense des\nint\u00e9r\u00eats des familles des victimes en conservant la possibilit\u00e9 d\u2019engager la proc\u00e9dure\ndans diverses juridictions le plus longtemps possible. La prescription de l\u2019action en\nresponsabilit\u00e9 contre la compagnie a\u00e9rienne est de 2 ans.\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En raison de la multiplicit\u00e9 de nationalit\u00e9s des victimes, de l\u2019importance\nconsid\u00e9rable de cette catastrophe sur la r\u00e9putation des compagnies a\u00e9riennes\nGERMANWINGS et Lufthansa, et sur la r\u00e9putation de la soci\u00e9t\u00e9 Airbus, ainsi que de\nl\u2019influence exerc\u00e9e par la jurisprudence am\u00e9ricaine en mati\u00e8re d\u2019indemnisation,\nnous sommes d\u2019avis que les indemnit\u00e9 qui pourraient \u00eatre obtenues, seront tr\u00e8s\nsup\u00e9rieures au montant de 140 000 \u20ac pr\u00e9vu par la Convention de Montr\u00e9al ; Selon\nnous, au minimum de l\u2019ordre de 1 500 000 $ .\n<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gageons que le groupe LUFTHANSA offrira une indemnisation g\u00e9n\u00e9reuse en vue de l\u2019ampleur de sa responsabilit\u00e9 pour cette trag\u00e9die rapidement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par l\u2019enqu\u00eate et l\u2019analyse des enregistrements de bord. <\/p>",
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