Actualités et publications

La constitution d’une société en Floride (Fr)

Quelques aspects juridiques sur les sociétés en Floride: choix de forme sociale, statuts, responsabilité, transparence fiscale.
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A propos des articles 14 et 15 du Code Civil et de l’exequatur et des jugements entre la France et les Etats-Unis (Fr)

Certains détracteurs des dispositions nationalistes de notre droit civil répandent la rumeur que le privilège de juridiction relevant des articles 14 et 15 du Code Civil est tombé en désuétude et qu’il ne fait plus partie du droit positif. Or il n’en est rien. La jurisprudence Prieur1, ne fait que requalifier ce titre de compétence exclusif en compétence facultative.
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Aspects juridiques de l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger : l’exemple des Etats-Unis (Fr)

Une présentation juridique des modalités et des structures d’implantation aux Etats-Unis pour toute implantation d’entreprise française.
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