Actualités et publications - Weissberg Law Firm

by Kenneth Weissberg1 janvier 2007 Aviation, maritime, transport et logistique0 comments

La réparation du préjudice moral dans les accidents de transport aérien (Fr)

Face au choix laissé par la Convention de Varsovie entre plusieurs juridictions, une comparaison des conditions de réparation du préjudice moral selon les juridictions s’impose.

Une comparaison entre les droits anglo-saxon et français (Fr)

Contribution de Kenneth Weissberg au groupe de Travail des Conseillers du Commerce Extérieur de la France traitant des influences internationales concurrentes du droit français et du droit anglo-saxon : quelques propositions d’adaptations législatives susceptibles de maintenir le rayonnement du droit français.

Faut-il choisir la société européenne ? (Fr)

Après plus de trente ans de préparation, le projet d’une Société Européenne (SE) a enfin vu le jour grâce à deux textes, à savoir le Règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la Société Européenne (ci¬après le « Règlement ») ainsi que la Directive 2001/86/CE complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs (ci-après la « Directive »),...