Droit de la Franchise, Distribution, Concurrence

Franchise

Option d’exploitation commerciale qui gagne de plus en plus en popularité, cette forme de distribution implique néanmoins des droits et obligations particulières et une relation contractuelle complexe.
C’est pourquoi nous offrons conseil et assistance aux franchiseurs et franchisés sur les points suivants :

✓ Questions précontractuelles
– Conseil sur les avantages et les inconvénients de l’opération de franchise
– Conseil sur le développement et l’organisation de réseau
– Veille juridique des règlements et lois applicables à la relation franchiseur/franchisé

✓ Création de la Franchise
– Rédaction, révision, négociation de Document d’Information Précontractuelle (DIP)
– Rédaction, révision, négociation de contrat de franchise
– Examen, négociation du de bail commercial, de la cession de bail ou du contrat d’achat d’un point de vente déjà franchisé
– Rédaction, révision, négociation de cession de fonds de commerce

✓ Veille juridique des aspects essentiels de la franchise
– Marques et signes/ propriété intellectuelle
– Transmission du savoir-faire
– Assistance continue
– Droits d’entrée et redevances
– Contrats commerciaux (approvisionnement, intermédiaires etc.)
– Franchise et concurrence/exclusivité
– Fiscalité de la franchise

✓ Cessation de la franchise et Contentieux/Arbitrage
– Conseil et accompagnement dans les procédures de cession ou transmission de la franchise
– Prise en charge de litiges entre franchiseur/franchisé et les procédures d’arbitrage

Distribution

Dans les différentes relations entre fournisseurs de biens et services et distributeurs (concession, commission affiliation, agence, distribution agrée ou sélective), nous proposons les services suivants à nos clients :
– Négociation, révision et rédaction de contrats de distribution
– Révision et élaboration des conditions générales de vente, achat et prestation de services
– Conseil et assistance dans l’organisation de réseaux de distribution
– Assistance et organisation des rapports avec les intermédiaires
– Veille juridique du droit national, européen et international applicable à la distribution et aux questions de concurrence et de propriété intellectuelle qui y sont liées
– Prise en charge du contentieux des relations commerciales et ruptures à l’amiable

Concurrence

– Veille juridique des lois et règlements sectorielles, nationales, européennes et internationales du droit de la concurrence
– Information et audit des pratiques anticoncurrentielles (concentrations, ententes, abus de position dominante) et/ou déloyales (débauchage, parasitisme, violation de non-concurrence, dénigrement etc.) au sein de l’entreprise et conseil en vue de leur prévention
– Accompagnement lors de procédures d’inspections et de saisie des autorités (l’Autorité de la concurrence, la Commission Européenne etc.)
– Gestion de la procédure contentieuse dans le cadre d’actions devant les juridictions