Droit de la mobilité internationale
(International mobility law)
Notre cabinet conseille et assiste les salariés et les employeurs sur les questions de mobilité internationale (détachement de salarié vers l’étranger, la mise à disposition de personnel à l’étranger ou l’expatriation), notamment :
✓ Procédures administratives
– Détermination de la durée permise de déplacement et de la procédure d’immigration appropriée (ex : nécessité ou non d’obtention d’autorisation ou de visa de travail)
– Déclarations et communication auprès de diverses autorités sociales et fiscales françaises ou étrangères
– Actions liées aux recours administratives disponibles
– Détermination de la durée permise de déplacement et de la procédure d’immigration appropriée (ex : nécessité ou non d’obtention d’autorisation ou de visa de travail)
– Déclarations et communication auprès de diverses autorités sociales et fiscales françaises ou étrangères
– Actions liées aux recours administratives disponibles
✓ La protection sociale
– Détermination et conseil quant au régime de protection social applicable au salarié
– Accompagnement administratif (déclarations, demande de soumission à un nouveau régime)
– Recours liés à la protection des droits sociaux des salariés
– Détermination et conseil quant au régime de protection social applicable au salarié
– Accompagnement administratif (déclarations, demande de soumission à un nouveau régime)
– Recours liés à la protection des droits sociaux des salariés
✓ Le contrat de travail
– Conseil et révision des contrats de travail internationaux ainsi que du contrat de travail local du pays d’accueil
– Négociation du contrat de travail international et local
– Conseil et révision des contrats de travail internationaux ainsi que du contrat de travail local du pays d’accueil
– Négociation du contrat de travail international et local
✓ Volet fiscal
– Détermination et conseil concernant le régime fiscal applicable et les conséquences fiscales pour le salarié
– Détermination et conseil concernant le régime fiscal applicable et les conséquences fiscales pour le salarié