Droit de la mobilité internationale

Notre cabinet conseille et assiste les salariés et les employeurs sur les questions de mobilité internationale (détachement de salarié vers l’étranger, la mise à disposition de personnel à l’étranger ou l’expatriation), notamment :

✓ Procédures administratives
– Détermination de la durée permise de déplacement et de la procédure d’immigration appropriée (ex : nécessité ou non d’obtention d’autorisation ou de visa de travail)
– Déclarations et communication auprès de diverses autorités sociales et fiscales françaises ou étrangères
– Actions liées aux recours administratives disponibles

✓ La protection sociale
– Détermination et conseil quant au régime de protection social applicable au salarié
– Accompagnement administratif (déclarations, demande de soumission à un nouveau régime)
– Recours liés à la protection des droits sociaux des salariés

✓ Le contrat de travail
– Conseil et révision des contrats de travail internationaux ainsi que du contrat de travail local du pays d’accueil
– Négociation du contrat de travail international et local