CETA – Introduction (Fr)
CETA – Introduction.
Le 18 octobre 2013, le Canada et l’Union Européenne (UE) ont signé le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).
Il s’agit pour le moment d’une entente de principe qui n’a pour le moment pas été ni ratifié ni mise en oeuvre par les deux parties (gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les 28 pays de l’UE) pour rentrer en vigueur.
Cet objectif devrait être atteint d’ici 2015.
Néanmoins, la plupart des problèmes majeurs, exposés ci-dessous, ont été réglés.
L’AECG a une portée extrêmement vaste et s’applique à presque tous les secteurs du commerce entre l’UE et le Canada, à savoir :
CETA – 1. Élimination des tarifs agricoles
CETA – 2. Élimination des tarifs industriels
CETA – 3. Services et mobilité de la main-d’œuvre
CETA – 4. Investissements
CETA – 5. Marchés publics
CETA – 6. La propriété intellectuelle (Fr)
CETA – 7. Développement durable, environnement et travail (Fr)
CETA – 8. Résolution des litiges et surveillance
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