Actualités et publications

L’indemnisation possible des victimes de la catastrophe aérienne du vol Germanwings Lufthansa du 24 mars 2015 (Fr)

La catastrophe aérienne survenue dans les Alpes de Haute Provence le 24 mars 2015 sur le vol GERMANWINGS n° 4U9525 Barcelone-Düsseldorf, a fait 150 victimes de 18 nationalités différentes qui se trouvaient à bord de l’avion Airbus A320. Parmi ces nationalités, il y avait 70 Allemands, 50 Espagnols, 3 Britanniques, 1 Belge, 1 Danois, 1 Néerlandais, 3 Argentins, 2 Colombiens, 2 Mexicains, 2...
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Recours contre les sentences arbitrales dans le cadre d’un arbitrage CCI tenu à Paris : Revue des nouveautés du droit et de la procédure française après 2011 (Fr)

Une présentation des changements dans les règles de procédures civiles françaises modifiant les modalités de recours contre les sentences arbitrales.
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